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Déclarations générales de conformité

9 déclarations publiées

Rapport dObservations Definitives sur le Controle de lExecution de la Loi de Finances Exercice 2023 42.6 Mo
Declaration generale de conformite 1.3 Mo

RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LE CONTROLE DE LEXECUTION DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2022 5.4 Mo
DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE RELF 2022 453 Ko

RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LE CONTROLE DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2021 4.8 Mo
Declaration generale de conformite RELF 2021 843 Ko

RAPPORT DOBSERVATION DEFINITIVES SUR LE CONTROLE DE LEXECUTION DE LA LOI DE FINANCESGESTION 2020 1 2.8 Mo
DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE RELF 2020 351 Ko

RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LE CONTROLE DE LEXECUTION DE LA LOI DE FINANCES GESTION 2019 2.2 Mo
DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE RELF 2019 347 Ko

RAPPORT Da OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LE CONTRA LE DE La EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES GESTION 2017 9.7 Mo
DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE RELF 2017 912 Ko

Formulaire de DA claration de patrimoine des Agents des MarchA s publics 115 Ko

RAPPORT DE CONTRA LE SUR La EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES GESTION 2016 9.9 Mo
DA claration gA nA rale de conformitA gestion 2016 390 Ko

Rapport sur lexA cution de la loi de finances gestion 2015 14.3 Mo
DA claration gA nA rale de conformitA gestion 2015 387 Ko

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