Troisième Chambre
La Troisième Chambre est chargée du contrôle des entreprises publiques, des organismes de prévoyance sociale et de tout organisme dans lequel l'État ou une collectivité publique détient une participation majoritaire.
Compétences
- Contrôle des entreprises publiques et des sociétés d'État
- Contrôle des sociétés d'économie mixte à participation majoritaire de l'État
- Contrôle des organismes de prévoyance et de sécurité sociale (CNSS, INAM)
- Contrôle des organismes bénéficiant de concours financiers de l'État
- Contrôle de l'utilisation des fonds publics par les associations et ONG subventionnées
Spécificités
Contrairement aux deux premières chambres qui exercent une compétence juridictionnelle (jugement des comptes), la Troisième Chambre exerce principalement un contrôle de gestion. Elle évalue l'efficacité, l'efficience et l'économie dans la gestion des entités contrôlées.
Ses observations et recommandations sont adressées aux dirigeants des organismes contrôlés et aux autorités de tutelle. Elles peuvent faire l'objet d'un suivi dans le cadre du rapport public annuel.
Organisation
La Troisième Chambre est présidée par un Président de chambre et comprend des magistrats spécialisés dans le contrôle des entreprises publiques et le droit des sociétés.