Deuxième Chambre
La Deuxième Chambre est chargée du contrôle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle travaille en coordination avec les Cours Régionales des Comptes.
Compétences
- Jugement des comptes des comptables des collectivités territoriales
- Contrôle de la gestion des communes, préfectures et régions
- Contrôle des établissements publics locaux
- Examen de la gestion des organismes bénéficiant de concours financiers des collectivités
- Contrôle des sociétés d'économie mixte locales
Coordination avec les Cours Régionales
La Deuxième Chambre assure la coordination des travaux des Cours Régionales des Comptes. Elle veille à l'harmonisation des méthodes de contrôle et à la cohérence des jurisprudences sur l'ensemble du territoire national.
Les rapports des Cours Régionales sont transmis à la Deuxième Chambre qui en assure la synthèse dans le cadre du rapport public annuel de la Cour des Comptes.
Organisation
La Deuxième Chambre est présidée par un Président de chambre. Elle comprend des conseillers maîtres, des conseillers référendaires et des auditeurs spécialisés dans le contrôle des finances locales.